Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Podium, accessible à l'adresse https://get-podium.com et via ses éventuelles applications (la « Plateforme »), éditée par Podium (« nous »), joignable à contact@get-podium.com et au +33 7 66 06 88 94. Les informations d'immatriculation de la société éditrice sont publiées dans les mentions légales du Site dès la délivrance de l'extrait Kbis.

La Plateforme est un service d'intermédiation mettant en relation des sportifs, des entreprises et des organisateurs d'événements en vue de la conclusion, du suivi et du reporting de partenariats de sponsoring sportif. Elle a vocation à couvrir l'ensemble des disciplines et s'ouvre progressivement, discipline par discipline. L'ouverture d'une discipline ne restreint ni ne conditionne l'application des présentes CGU aux autres.

« Athlète » : toute personne physique inscrite sur la Plateforme en qualité de sportif, le cas échéant représentée par son représentant légal si elle est mineure.

« Entreprise » : toute personne morale inscrite sur la Plateforme en vue d'identifier, de sponsoriser ou de soutenir des Athlètes ou des Événements, quelle que soit sa forme (société commerciale, entrepreneur individuel, association, fédération, club, collectivité publique). Le terme couvre ce que l'interface de la Plateforme appelle une marque ou un sponsor.

« Organisateur » : toute personne inscrite sur la Plateforme en qualité d'organisateur d'événements sportifs.

« Événement » : toute compétition, épreuve ou manifestation sportive présentée sur la Plateforme par un Organisateur.

« Utilisateur » : tout Athlète, Entreprise ou Organisateur titulaire d'un compte.

« Deal » : tout contrat de sponsoring, de partenariat ou de dotation conclu entre Utilisateurs à la suite d'une mise en relation via la Plateforme.

« Podium Score » : indicateur propriétaire calculé par Podium évaluant le potentiel sponsoring d'un Athlète à partir, notamment, de ses résultats sportifs, de son audience, de son engagement et de son professionnalisme.

La création d'un compte emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des CGU. Podium peut modifier les CGU à tout moment ; les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile (notamment par email) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées ; à défaut, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais avant leur entrée en vigueur.

L'inscription est réservée : (i) aux Athlètes, personnes physiques majeures, ou mineures représentées dans les conditions de l'article 5 ; (ii) aux personnes morales régulièrement constituées, quelle que soit leur forme (société commerciale, entrepreneur individuel, association, fédération, club, collectivité publique), inscrites en qualité d'Entreprise ou d'Organisateur et représentées par une personne physique majeure dûment habilitée à les engager.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un seul compte est autorisé par personne ou entité ; plusieurs membres d'une même équipe peuvent en revanche accéder à un compte, chacun avec ses propres identifiants et son propre rôle.

Le compte Athlète est soumis à une procédure de vérification (identité, licence, palmarès, données d'audience), qui donne lieu aux frais de vérification visés à l'article 8. Podium se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations fausses, trompeuses ou de manquement aux CGU.

La Plateforme est ouverte aux Athlètes mineurs, quelle que soit leur discipline, exclusivement dans les conditions suivantes : (i) l'inscription est effectuée par un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes CGU au nom et pour le compte du mineur ; (ii) le compte est administré par ce représentant légal, qui demeure l'interlocuteur de Podium et des Entreprises ; (iii) tout Deal impliquant un Athlète mineur est conclu par son représentant légal ; (iv) le représentant légal garantit l'exactitude des informations fournies et le respect de la réglementation applicable au travail et à l'image des mineurs.

Podium peut exiger à tout moment la justification de l'identité et de la qualité du représentant légal ainsi que son consentement exprès au traitement des données du mineur, conformément à la Politique de confidentialité. À défaut, le compte peut être suspendu ou supprimé.

Pour les Athlètes : création d'un profil sportif vérifié (identité, licence, palmarès), page publique partageable, génération de dossiers de sponsoring et de leur page publique, mode présentation imprimable, calcul du Podium Score et présence dans les classements, exposition auprès des Entreprises inscrites, messagerie avec les Entreprises et les Organisateurs, suivi des démarches et des contreparties contractuelles, statistiques de consultation du profil et des dossiers, délégation de l'accès à des membres d'une même équipe, et assistance rédactionnelle par des copilotes fondés sur l'intelligence artificielle.

Pour les Entreprises : recherche et identification d'Athlètes par discipline, catégorie, territoire, audience et Podium Score, consultation des profils et des dossiers publiés, prise de contact, gestion d'un portefeuille de partenariats, suivi des contreparties attendues et livrées, espace documentaire attaché à chaque partenariat, et rapport de performance consolidé.

Pour les Organisateurs : présentation d'événements, mise en relation avec des Entreprises et des Athlètes, suivi des partenariats attachés à un événement, et rapport par événement.

Pour tous : comptes multi-utilisateurs avec des rôles distincts, notifications par email, et accès aux données du compte dans les conditions de la Politique de confidentialité. Le périmètre exact des fonctionnalités est celui décrit sur la Plateforme au jour de la souscription ; certaines sont réservées aux formules payantes visées à l'article 8, et l'offre peut évoluer dans les conditions de l'article 3.

Podium agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Podium n'est ni agent sportif au sens des articles L.222-5 et suivants du Code du sport, ni mandataire, ni partie aux Deals, et ne garantit ni la conclusion de Deals, ni leur bonne exécution, ni un quelconque niveau de revenus ou de visibilité.

Le Podium Score est un indicateur calculé de manière automatisée à partir de données déclarées par l'Athlète, de données vérifiées par Podium et de données publiques (résultats, audience, engagement, professionnalisme). Il a une valeur strictement indicative : il ne constitue ni un conseil, ni une évaluation financière, ni une garantie de performance. Sa méthodologie peut évoluer à tout moment. Toute manipulation du Podium Score (fausses données, achats d'audience, résultats falsifiés) constitue un manquement grave aux CGU. L'Athlète peut demander des explications sur son score ou le contester en écrivant à contact@get-podium.com, et obtenir une intervention humaine dans son réexamen.

Athlètes : (i) frais de vérification de quarante (40) euros TTC par an, exigibles au moment où la demande de vérification du profil est soumise, puis à chaque échéance annuelle de la vérification. La création d'un compte et d'un profil est gratuite ; (ii) abonnement Premium optionnel de vingt-quatre (24) à vingt-neuf (29) euros TTC par mois selon la formule et la périodicité choisies, tel que détaillé sur la Plateforme.

Entreprises et Organisateurs : licence annuelle dont le prix, le périmètre et la durée sont ceux du devis accepté. Les prix des offres destinées aux professionnels s'entendent hors taxes.

Commission : lorsque le paiement d'un Deal transite par la Plateforme, Podium perçoit une commission de trois pour cent (3 %) du montant du Deal, prélevée sur les flux via le prestataire de paiement visé à l'article 11.

Services complémentaires : un forfait de rédaction contractuelle par un avocat partenaire peut être proposé, au tarif indiqué au moment de la commande.

Les tarifs peuvent être révisés moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la prochaine échéance ; l'Utilisateur peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Tout défaut de paiement peut entraîner, après notification restée sans effet, la suspension du compte.

Les abonnements et licences sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes identiques. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou par email ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement prorata sauf disposition légale contraire. Pour les Utilisateurs consommateurs, les informations relatives à la reconduction tacite prévues par le Code de la consommation (articles L.215-1 et suivants) sont rappelées avant chaque échéance.

L'Athlète consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@get-podium.com ou via le formulaire type disponible sur demande. S'il demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que : (i) en cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû ; (ii) le droit de rétractation est perdu si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai avec son accord exprès.

Les paiements réalisés sur la Plateforme (frais de vérification, abonnements, licences, montants des Deals) sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, seul habilité à collecter et, le cas échéant, à séquestrer les fonds pour le compte des Utilisateurs. Podium ne détient à aucun moment les fonds de tiers.

Dès l'ouverture publique de la Plateforme, Stripe traite à la fois les frais de vérification des Athlètes et les abonnements. L'encaissement des montants de Deals entre Utilisateurs est ouvert progressivement.

L'utilisation des services de paiement est conditionnée à l'acceptation des conditions de Stripe et à la vérification de l'identité de l'Utilisateur au titre des obligations de lutte contre le blanchiment, dites KYC. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe seul : Podium n'y a jamais accès.

Pendant la durée d'utilisation de la Plateforme et douze (12) mois après la clôture du compte, les Utilisateurs s'interdisent de conclure, directement ou indirectement, hors Plateforme, tout Deal avec un Utilisateur dont la mise en relation a été initiée via la Plateforme, dans le but d'éluder la commission visée à l'article 8. Tout contournement rend la commission immédiatement exigible sur le montant du Deal concerné, sans préjudice de la résiliation du compte et de tous dommages et intérêts.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à la loi. Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, diffamatoires, dénigrants ou contrefaisants ; la communication de résultats sportifs ou de données d'audience falsifiés ; le démarchage abusif ; toute atteinte à la sécurité de la Plateforme ; l'extraction ou la réutilisation substantielle de la base de données de Podium.

L'Utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie (photos, palmarès, logos, descriptions) et des droits qui s'y attachent. Podium n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Pour pouvoir les afficher, l'Utilisateur concède à Podium une licence non exclusive, gratuite, mondiale et strictement limitée à ce qui suit : héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, changement de format) et afficher ces contenus sur la Plateforme ainsi que sur les pages publiques que l'Utilisateur choisit lui-même de publier.

Toute autre utilisation, notamment la citation d'un Utilisateur ou de ses contenus dans une communication de Podium (site vitrine, réseaux sociaux, support commercial), suppose son accord préalable et exprès, révocable à tout moment et sans motif.

La licence prend fin au retrait du contenu ou à la clôture du compte, sous réserve du délai techniquement nécessaire à la propagation de la suppression et des copies de sauvegarde, purgées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

La Plateforme, la marque « Podium », le Podium Score, les logiciels, bases de données et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de Podium. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Podium sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

Podium est tenue d'une obligation de moyens. Podium ne garantit pas un accès continu et sans erreur à la Plateforme, qui peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Podium n'est pas responsable : (i) du contenu publié par les Utilisateurs ; (ii) de la conclusion, de l'exécution ou de l'inexécution des Deals, qui relèvent des seules parties ; (iii) des services fournis par des tiers (prestataire de paiement, avocat partenaire). Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Podium à l'égard d'un Utilisateur professionnel est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Podium au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation n'est pas opposable aux Utilisateurs consommateurs.

En cas de manquement aux CGU, Podium peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf manquement grave (fraude, contenus illicites, manipulation du Podium Score, contournement) justifiant une suspension ou résiliation immédiate. Les sommes dues restent exigibles.

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour Podium de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les registres et journaux de la Plateforme font foi entre les parties, qui acceptent cette convention de preuve. Podium peut céder les CGU dans le cadre d'une opération sur son capital ou son fonds de commerce, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Podium à contact@get-podium.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Podium seront publiées sur cette page dès sa désignation, et sont communiquées sur simple demande à contact@get-podium.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Podium, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.